Politique de confidentialité et données personnelles


PREAMBULE
brioud.com s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un mail à contact@brioud.com.
Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Vous pouvez également à tout moment modifier vous-mêmes les données personnelles vous concernant en cliquant sur le lien de désinscription dans chaque mail que vous nous envoyons.

En étant inscrits à l'une de nos listes de communication par email, nous vous informons que notre sous-traitant enregistrent les statistiques sur les emails que vous recevez, pour une durée de 3 ans.

brioud.com engage ses clients à respecter un ensemble d'obligations au travers de ses conditions générales de services.

Tout manquement à ces obligations peut donner lieu à une suspension de campagne ou d'accès à la plate-forme.

A NOTER QUE brioud.com N'EFFECTUE AUCUN ÉCHANGE NI AUCUNE LOCATION DES FICHIERS DE SES CLIENTS.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT :
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Benjamin Violon, webmaster du site brioud.com.

NATURE DES DONNEES COLLECTEES
Information et droits des utilisateurs
Par la présente, brioud.com vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

Tout utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à brioud.com :

L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
De s’opposer au traitement ;
A la portabilité des données ;
D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sous-traitance
brioud.com s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponse aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

brioud.com pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente politique. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable de brioud.com.

Données collectées sur le site
Lorsque vous vous inscrivez à nos services, les données suivantes sont collectées (le traitement à proprement parlé est réalisé par notre sous-traitant, le transfert des données est sécurisé) : email, prénom le cas échéant, pays et adresse(s) IP. En utilisant nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : historiques de commandes, réclamations, incidents. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).
Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes, sans que cette liste soit exhaustive.


FINALITES DES TRAITEMENTS
L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles (essentiellement email) est de vous offrir des conseils gratuits ou des offres commerciales susceptibles de vous intéresser.
Pour nos newsletters, nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet.

Newsletter et emails marketing
Vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.

Témoignages
brioud.com peut publier sur son site une liste de témoignages comportant éventuellement des informations sur le prénom et lieux de vie de nos clients. Si vous ne souhaitez pas ou plus que votre témoignage soit publié, vous pouvez nous contacter et nous supprimerons le témoignage très rapidement. (Si vous n'avez pas transmis de témoignage alors vous n'êtes pas concerné par cette disposition.)

DESTINATAIRES DES DONNEES
Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour la propre utilisation par brioud.com et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles brioud.com peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. brioud.com assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes. brioud.com ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, EN AUCUN CAS.

En outre, brioud.com ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :

vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ;
la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés ;
brioud.com y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;
ou le tiers agit en tant qu’agent ou de sous-traitant de brioud.com dans l’exécution des services (par exemple, brioud.com utilise les services d’une société d'emailing).
Actuellement les destinataires de données sont :
SG-Autorépondeur : Collecte et traitement d'adresse emails et envoie des mails.
1TPE : Accès à une page de paiement et aux produits vendus par le site.


UTILISATION DES COOKIES
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

Finalité des cookies
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La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d'un an. Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie. Aucun cookie ne nous permet d'identifier votre état civil.

Droit de l'utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service
Vous reconnaissez avoir été informé que nous pourrions avoir recours à des cookies, et l'y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.


DONNEES DE TIERS
Dans le cadre de l’utilisation de nos services, à savoir recevoir des emails avec conseils gratuits ou des propositions commerciales, brioud.com peut savoir si vous avez ouvert l'email et cliqué sur un lien dans l'email. Les données sont gérées par notre sous-traitant dédié.
En aucun cas brioud.com ne vend, partage ou loue ces informations à des tiers, ni ne les utilise à des fins autres que celles exposées aux présentes. Nous utiliserons ces informations seulement pour nos propres statistiques et aux fins de vous fournir le support client.


CONSERVATION DES DONNÉES
Généralités
brioud.com collecte et son sous-traitant conserve vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles ainsi que les informations sur la façon et la fréquence d’utilisation de nos services. Les données personnelles doivent être conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte. Les sous-traitants de brioud.com ne stockent vos données que le temps nécessaire à la fourniture du service, et à ce titre, effacent instantanément vos données après la suppression de votre inscription. Si l'inscription reste active, la conservation varie selon le type de données concernées. Par exemple, vos données statistiques qui datent de plus de 13 mois, seront supprimées pendant que l'inscription reste active. Les autres données peuvent être supprimées à tout moment pendant l’utilisation active de votre inscription, en conformité avec les dispositions énoncées ci-dessus.

Délai de conservation des données personnelles
Conservation des données pendant la durée de la relation s'initiant à votre inscription et s'intérompant à votre désincription de toutes les listes de diffusion.
Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Suppression des données après désinscription
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec brioud.com.

Suppression des données après 3 ans d'inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à cliquer sur un lien dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES ET TRANSFERTS
Les serveurs d’hébergement sur lesquels les sous-traitants de brioud.com traitent et stockent les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.

SÉCURITÉ et TRANSFERT DES DONNEES DANS DES PAYS AVEC UN NIVEAU DE PROTECTION EQUIVALENT
La sécurité de vos données est assurée par nos sous-traitants. Nous vous encourageons à rentrer en contact avec eux ou à visiter leur site web pour plus d'information. Pour rappel, nos sous-traitants sont:
SG-Autorépondeur : Collecte et traitement d'adresse emails et envoie des mails.
1TPE : Accès à une page de paiement et aux produits vendus par le site.

Par ailleurs, brioud.com s'engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données et s'assure que ses sous-traitants la respectent.
Desinscription
A la demande
L'utilisateur a la possibilité de se déscincrire à tout moment, par simple demande à brioud.com ou par le lien de déscinscription présent dans chaque mail reçu de brioud.com.

Désincription de l'adresse email en cas de violation de la politique de confidentialité
En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, brioud.com se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.


MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
brioud.com se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

En cas de modification des présentes, brioud.com s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées.

DROIT APPLICABLE ET LANGUE
La présente politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de la politique de confidentialité. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes par brioud.com ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige auquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la ville de Paris.

CONTACT
Toute question concernant la politique de confidentialité de brioud.com peut être adressée en envoyant un mail à contact@brioud.com



Déclaration CNIL n° 1889618











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