Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation s'appliquent à toutes les
transactions conclues par le biais du site Internet
https://brioud.com/fr
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale
réalisant auprès de https://brioud.com/fr une commande validée via
notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 1bis : Limitation d’âge et de personne
Age : Des limitations d’âge s’appliquent : https://brioud.com/fr
n’accepte que des clients de plus de 18 ans (pour les produits
physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services :
coaching, ateliers, séminaires).
Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites,
produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et
services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à
un public mature et capable d’appréhender les implications et les
responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter
ne remplissant pas ces critères (âge inférieur à 18 ans) sera
immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est
porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces
critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits
concernés sera exigé.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur https://brioud.com/fr implique
l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions
générales de vente et d'utilisation.
Article 3 : Prix
Sauf mention contraire sur le bon de commande, les prix sont indiqués
en euros Hors taxes (Organisme de formation bénéficiant d'une
exonération de TVA en vertu de l'article 261-4-4 du CGI), hors frais de
port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être
modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera
celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y
compris pour les produits en précommande.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou virement
bancaire type Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées
hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires
internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American
Express.
Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de
l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la
responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.
Article 5 : Livraison
La livraison de produit physique est faite à l’adresse que vous avez
indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement
attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et
spécialement au code postal).
Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les
produits commandés auront quitté nos locaux.
Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que
vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé
selon votre garantie.
La livraison de produit numérique ce fait par email.
Article 6 : Précommande
Pour les produits en « Précommande », c’est à dire ceux que vous pouvez
acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible
immédiatement au moment de la commande.
Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas
contractuelles. Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates
prévisionnelles que nous indiquons, cependant les dates effectives
dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté (par
exemple délais d’impression, de pressage de DVDs, catastrophes
naturelles, transport maritime, délais de passage en douane...).
Offre en cours : Sans objet
Article 7 : Engagements et Confidentialité
Vous vous engagez à garder confidentiel le contenu des formations,
livres et autres produits et à ne jamais le divulguer, le revendre ou
le distribuer de quelque manière que ce soit.
https://brioud.com/fr ne prend aucun engagement de gains ni de
résultat. Le seul engagement est de vous fournir les moyens d’atteindre
vos objectifs, au mieux de leur capacité (engagement de moyens et non
de résultats). Si des gains financiers sont évoqués, vous comprenez que
vous pouvez gagner plus que les sommes évoquées, ou moins, selon
l’énergie et les efforts que vous y investirez et la spécificité de
votre activité.
En cas de participation à une formation, en ligne ou non, vous vous
engagez à suivre les cours, à votre rythme et à les appliquer, et
prenez la pleine responsabilité de votre activité, en en dégageant
https://brioud.com/fr (nous ne voulons que des personnes motivées
qui sont prêtes à appliquer réellement ce qu’elles apprennent).
Vous comprenez que tout manquement à ces engagements pourrait mettre
fin immédiatement à votre accès aux cours et à ses outils en ligne,
sans dédommagement.
Article 8 : Conditions de retour et de remboursement
Tous nos produits et services sans exception bénéficient d’une garantie
de satisfaction. (Nous voulons être absolument certains que tous nos
clients sont ravis d’avoir travaillé avec nous et atteignent leurs
objectifs.) Cependant, cette garantie est différente selon le produit.
Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous sont remplacées par
celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné, car
les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par
rapport aux conditions ci-dessous.
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 7
jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre «
droit de rétractation » sur les produits physique.
Produits physiques (livres, DVD, CD audio) Sauf mention contraire sur
la page descriptive du produit, tous nos produits physiques ont une
garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au
cours des trente jours suivant votre achat, retournez le produit ETAT
NEUF pour être remboursé intégralement (sauf frais de port).
Produits électroniques Sauf mention contraire sur la page descriptive
du produit, tous nos produits électroniques ont une garantie de
satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des
trente jours suivant votre achat, contactez nous simplement à l'adresse
email contact@brioud.com/fr pour demander votre remboursement en
mentionnant votre numéro de transaction et l’e-mail utilisé pour passer
votre commande.
Services Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit,
tous nos services (séminaires, ateliers, coaching téléphonique ou par
email) ont une garantie de satisfaction formulée de la manière suivante
: Si vous n’êtes pas satisfait du service, mentionnez-le : – A la fin
ou au cours du coaching s’il s’agit d’un coaching téléphonique ou par
email – A la fin ou au cours de la première journée s’il s’agit d’un
séminaire ou d’un atelier pour demander votre remboursement en
mentionnant votre numéro de transaction. Pour demander le
remboursement, vous devez toutefois avoir été présent et disponible
pour bénéficier des services auxquels vous avez souscrit. Si vous
n’avez pas pu être présent pour bénéficier des services auxquels vous
avez souscrit, nous vous proposerons une nouvelle date pour bénéficier
de ces services.
Retour des produits En cas de réception de produits défectueux ou non
conformes, nous nous engageons à vous remplacer, ou rembourser le
montant du ou des produits commandés. Attention, il faut quand même
respecter quelques règles :
Nous contacter pour qu’on vous donne les infos de retour au préalable.
Nous retourner les produits défectueux ou non conformes avec la facture
correspondante (ou au minimum le n° de transaction).
Nous vous remboursons les frais de retour si vous retournez votre
commande pour une raison qui nous est imputable : erreur de livraison,
article défectueux. Les frais de retour ne vous seront pas remboursés
si vous nous retournez votre commande parce que vous avez changé d’avis.
Le retour sera fournie le cas échéant.
Un remboursement sera fait par chèque ou virement (joindre un RIB) dans
les 15 jours à compter de la réception du colis.
Article 9 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles
ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à dix
jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais
prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être
annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir
pour le montant de l’article ou son remboursement.
Les photos de nos produits sont des « suggestions de présentation »,
c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au
produit que vous recevrez au final, surtout pour des précommandes, où
les visuels ne sont pas toujours définitifs.
Article 10 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous
disposez d’un droit d'accès et de rectification aux données
personnelles vous concernant.
Nous déclarons l'ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (CNIL). Numéro de déclaration : 1889618.
En adhérant à ces conditions générales de vente et d'utilisation, vous reconnaissez
avoir pris connaissance de notre politique de protection des données
personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces
données.
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau,
vous recevrez régulièrement des emails en relation avec le sujet de la
liste sur laquelle vous vous êtes inscrit. Vous pouvez vous désinscrire
à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent
à la fin de nos emails. Le lien est dans la phrase : "Je peux me désabonner, mettre en pause ou modifier mes coordonnées".
Notre newsletter est déclarée à la CNIL sous le n°1889618 et respecte
la loi Informatique et Libertés. En nous indiquant votre adresse email
pour recevoir nos newsletters et contenus, vous nous donnez également
la permission d’utiliser cette adresse email pour les fonctionnalités
de ciblage d’audience personnalisé sur Facebook, et autres plateformes
permettant le retargeting. Ceci nous permet de vous proposer un contenu
personnalisé via ces plateformes. Vous pouvez à tout moment vous
désabonner de nos newsletters et de la fonctionnalité de ciblage
d’audience personnalisé.
Suivi des visites et fichiers « cookies » Nous effectuons sur
l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous
avons recours à des outils tels que Google Analytics, Xiti, et Google
Optimiseur de site. Ces données, non nominatives, nous permettent
d’améliorer l’expérience d’utilisation de nos sites Internet, et de
personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des
utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion de nos
formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de
Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt de nos
prospects et clients. Vous pouvez consulter sur le lien suivant, les
Règles de confidentialité de Google Optimiseur.
Article 11 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de
vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont
visées, seront soumises au droit français.
Article 12 : Propriété intellectuelle
En accédant à brioud.com et en recevant nos mails, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. brioud.com n'autorise qu'un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d'affichages sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable. En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus.
Article 13 : Informations sur le site https://brioud.com/fr
brioud.com/fr
2 rue Kellermann 59100 Roubaix
contact@brioud.com
Date de rédaction de ces CGVU : Mai 2018
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